Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1993, 90-40.591

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1993

Numéro d'affaire

90-40.591

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du S…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, dont le siège est 35, rueeorges à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation des jugements rendus le 27 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de : 18/ M. Daniel X..., demeurant 15, cité La Marie Croix rouge à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement 149, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Florence Y..., demeurant L'Alcade, bâtiment A, Roy d'Espagne à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 38/ M. Alain Z..., demeurant ..., résidence Clairval, bâtiment E à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), 48/ Mme Sabine B..., demeurant ... (8…