Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1995, 93-46.586

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/1995

Numéro d'affaire

93-46.586

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant rue des Vignes à Vitry-lès-Nogent (Haute-Ma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant rue des Vignes à Vitry-lès-Nogent (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole départementale d'approvisionnement et de céréales (CADAC) de la Haute-Marne, dont le siège est ... (Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 avril 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseill…