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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2004, 02-41.826

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Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
30/06/2004
Numéro d'affaire
02-41.826

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que ce moyen manque en fait,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que ce moyen manque en fait, dès lors que le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, Nanterre, 22 mars 2001) relève que le contrat de travail prévoyait expressément l'affiliation du salarié aux régimes de retraite et de prévoyance ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille quatre.