Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1988, 85-41.306

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1988

Numéro d'affaire

85-41.306

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain B..., demeurant ... à Tricot (Oise), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain B..., demeurant ... à Tricot (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de Monsieur André Z..., pris en qualité de gérant de la société "ATELIER DE GODENVILLERS", demeurant ..., Maignelay-Montigny (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…