Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2002, 00-45.397

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/2002

Numéro d'affaire

00-45.397

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société générale de participation Olsten, société anonyme, d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société générale de participation Olsten, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Adia, société anonyme, prise en sa qualité de locataire gérant de la Société générale de participation Olsten, et ce à la suite d'un acte du 5 mai 2000 enregistré le 31 mai 2000, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 juillet 2000 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de M. Georges X..., domicilié chez Mme Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat généra…