Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1990, 88-43.435

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1990

Numéro d'affaire

88-43.435

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Angelita Y..., demeurant 27, cours Louis Blanc à La Seyne-sur-Me…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Angelita Y..., demeurant 27, cours Louis Blanc à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de M. Claude X..., Bar Tabac Le Pingouin, place des Combattants d'Afrique du Nord à La Seyne-sur-Mer (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers ; Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M. Ec…