Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 1993, 90-44.440

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/11/1993

Numéro d'affaire

90-44.440

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... Martine, épouse X..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... Martine, épouse X..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Evelyne Y..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 2 / de la Maison de Retraite M. A..., sise ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 septembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M. Kessous, avocat…