§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1999, 98-42.395

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
03/03/1999
Numéro d'affaire
98-42.395

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois Nos F 98-42.395 à G 98-42.443 : 1 ) Mme Rosita C..., demeurant ..., 2 ) M. Je…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois Nos F 98-42.395 à G 98-42.443 : 1 ) Mme Rosita C..., demeurant ..., 2 ) M. Jean-Luc D..., demeurant ..., 3 ) M. Michel I..., demeurant ... Beaumont, 4 ) Mme Marie-Paule M..., demeurant ... 5 ) M. Denis Q..., demeurant ..., 6 ) M. Alain U..., demeurant ... Beaumont, 7 ) Mme Krystyna XB..., demeurant ..., 8 ) Mme Dorothée XM..., demeurant ..., 9 ) Mme Rosetta XT..., demeurant ..., 10 ) Mme Jacqueline YX..., demeurant ..., 11 ) M. Bruno YZ..., demeurant ..., 12 ) M. Alain YC..., demeurant ..., 13 ) M. Freddy YE..., demeurant ..., 14 ) Mme Annick B..., demeurant 62, rue J. Jacques XU..., 62110 Henin-Beaumont, 15 ) M. Jacques B..., demeurant 62, rue J. Jacques XU..., 62110 Henin-Beaumont, 16 ) M. Frédéric de Y..., demeurant ..., 17 ) Mme Francine XW..., demeurant ..., 18 ) Mme Jacqueline XE..., demeurant ..., 1…