Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-45.924

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1993

Numéro d'affaire

89-45.924

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise générale du bâtiment Picardie construction réno…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise générale du bâtiment Picardie construction rénovation, société à responsabilité limitée dont le siège est rue de la Chapelle, Rouvillers (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section industrie), au profit de M. Gilbert X..., demeurant 4, square du colonel Sutterlin, Compiègne (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, Favard, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier…