Cour de cassation
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-44.856
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Solution: Rejet.
- Réponse: D'où il suit que le moyen, qui n'est pas fondé en sa première branche, est inopérant en ses quatre autres branches.
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Conclusion : Condamne les demandeurs, envers la société Main Sécurité, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt.
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.
Jacques X..., 28/ M.
Roland X..., demeurant tous deux à Charvieu, Pont-de-Cheruy (Isère), 23, rue derolés, 38/ M.
Gilles Z..., demeurant à Villette de Vienne, Vienne (Isère), Le Village, 48/ M.
Gérard A..., demeurant à Villette d'Anthon (Isère), ... à Pont-de-Cheruy (Isère), résidence le Petit Paris, bâtiment A, 58/ M.
Gérard B..., demeurant à Verna, Crémieu (Isère), 68/ M.
Franck D..., demeurant à Crémieu (Isère), rue du Marché, bâtiment les Ursulines, 78/ M.
K..., demeurant à Chavanoz, Pont-de-Cheruy (Isère), ..., 88/ M.
F..., demeurant à Ambronay, Amberieu-en-Bugey (Ain), Le Vorgey, 98/ M.
Y..., demeurant à Saint-Romain de Jallionas, Crémieu (Isère), rue du Stade, 108/ M.
O..., demeurant à Villebois (Ain), Bois, 118/ M.
L..., demeurant à Tignieu, Pont-de-Cheruy (Isère), lotissement Les Iris, chemin des Marches, 128/ M.
François E..., demeurant à Lagnieu (Ain), Tour Montferrand n8 1, 138/ M.
Jean-Bernard G..., demeurant à Pont-de-Cheruy (Isère), rue du Collège, bâtiment A, Les Hirondelles, 148/ M.
Patrick H..., demeurant à Chavanoz, Pont-de-Cheruy (Isère), ... cinq chemins, 158/ M.
Claude I..., demeurant à Leyrieu, Crémieu (Isère), 168/ M.
Mots-clés droit social
Préavis / indemnités de rupture • Accord collectif / convention collective
Textes cités
Code du travailConventions collectives citées
Conventions collectivesInformations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/03/1993
- Numéro d'affaire
- 89-44.856
- Solution
- Rejet
Résumé source
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Jacques X..., 28/ M. Roland X..., demeurant tous deux à Charvieu, Pont-de-Cheruy (Isère), 23, rue derolés, 38/ M. Gilles Z..., demeurant à Villette de Vienne, Vienne (Isère), Le Village, 48/ M. Gérard A..., demeurant à Villette d'Anthon (Isère), ... à Pont-de-Cheruy (Isère), résidence le Petit Paris, bâtiment A, 58/ M. Gérard B..., demeurant à Verna, Crémieu (Isère), 68/ M. Franck D..., demeurant à Crémieu (Isère), rue du Marché, bâtiment les Ursulines, 78/ M. K..., demeurant à Chavanoz, Pont-de-Cheruy (Isère), ..., 88/ M. F..., demeurant à Ambronay, Amberieu-en-Bugey (Ain), Le Vorgey, 98/ M. Y..., demeurant à Saint-Romain de Jallionas, Crémieu (Isère), rue du Stade, 108/ M. O..., demeurant à Villebois (Ain), Bois, 118/ M. L..., demeurant à Tignieu, Pont-de-Cheruy (Isère), lotissement Les…