Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-40.221

Mots-clés droit social

Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1993

Numéro d'affaire

89-40.221

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prisunic, société anonyme dont le siège est ... (9e), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prisunic, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 18/ Mme Lucette Z..., demeurant ... (Gironde), 28/ Mlle Raymonde A..., demeurant ... (Gironde), 38/ Mlle Michèle Y..., demeurant résidence Jean Blanc, avenue de la Libération à Mérignac (Gironde), 48/ Mlle Dolorès XZ..., demeurant résidence Didier Daurat, ... à Le Bouscat (Gironde), 58/ Mme Françoise G..., demeurant ..., 68/ M. Dante H..., demeurant Le Petit Village à Maransin (Gironde), 78/ Mme Andrée J..., demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 88/ M. Gilbert P..., demeurant 3, place Gourribon au Bouscat (Gironde), 98/ Mme Micheline B..., demeurant ..., 108/ Mme Gaby F..., demeurant ... (Gironde), 1…