Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1988, 85-43.117

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1988

Numéro d'affaire

85-43.117

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BRETONNE DE DISTRIBUTION, dont le siège social est à Paris…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BRETONNE DE DISTRIBUTION, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section commerce), au profit de : 1°)- Madame XZ... Andrée, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 2°)- Madame O... Mauricette, demeurant à Ploufragan (Côtes-du-Nord), ... ; 3°)- Monsieur L... Jacques, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 4°)- Madame HONORE K..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 5°)- Monsieur C... Paul, demeurant à Ploufragan (Côtes-du-Nord), ... ; 6°)- Madame E... Nicole, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 7°)- Monsieur N... Joël, demeurant à Tremuson (Côtes-du-Nord), Les Mines ; 8°)- Madame XY... Françoise, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ;…