Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2000, 99-44.277

Mots-clés droit social

Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2000

Numéro d'affaire

99-44.277

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Challancin, société anonyme, dont le siège est ..., en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Challancin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M. Mohamed X..., demeurant 2, place Paul Langevin, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Challancin, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi…