Cour de cassation · 3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ...,

en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes du Creusot (Section commerce), au profit de la société Jean Broda, société à responsabilité limitée à La Bonne Cave, dont le siège est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que M. X..., salarié de la société Jean Broda du 4 mars 1993 au 10 février 1997, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'heures supplémentaires ;

Sur les deux premiers moyens :

Attendu que M. X... reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes Le Creusot, 6 janvier 1998) de le débouter de sa demande, alors, selon les moyens, que l'employeur n'avait pas fourni d'éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés et qu'il n'y avait pas lieu de retenir la modulation de la durée de travail puisqu'il n'effectuait jamais moins de 39 heures de travail par semaine ;

Mais attendu que le conseil de prud'hommes, appréciant les éléments de preuve fournis par les deux parties, a retenu que M. X... s'il n'effectuait pas plus de 39 heures de travail en moyenne sur deux semaines effectuait alternativement 37 et 41 heures par semaine, que les moyens qui ne tendent qu'à remettre en cause cette appréciation souveraine des juges du fond ne sauraient être accueillis ;

Sur le troisième moyen :

Attendu que M. X... reproche encore au jugement de le condamner de manière inéquitable sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

Mais attendu que les juges du fond apprécient souverainement la condition d'iniquité posée par l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Jean Broda ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille.