Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1994, 92-41.445

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/1994

Numéro d'affaire

92-41.445

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant résidence Althéoa, Bâtiment 1, Esc. 3, ... (A…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant résidence Althéoa, Bâtiment 1, Esc. 3, ... (Alpes-Martimes), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société Patisserie Y... Roger "Dolcina", demeurant, ... (Alpes-Martimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avo…