Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-45.203

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/2009

Numéro d'affaire

07-45.203

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01392

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES L.G COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 2009 Rectification d'erreur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES L.G COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 2009 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1392 F-D Requête n° D 07-45.203 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par Me Spinosi, avocat de Mme Muriel X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 714 F-D rendu le 7 avril 2009 par la chambre sociale, dans l'affaire l'opposant à la société Banque Misr, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. Rovinski, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la l…