Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1991, 90-43.585

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1991

Numéro d'affaire

90-43.585

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Annie X..., demeurant chez M. Jean-Paul X... à Ancelle (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Annie X..., demeurant chez M. Jean-Paul X... à Ancelle (Hautes-Alpes), quartier Porte Guine, 2°/ Mlle Béatrice Y..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), HLM Beauregard, bâtiment E 2, en cassation de deux jugements rendus le 10 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap (section commerce), au profit de M. Bernard Z..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), 5/6, place de la République, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rappor…