Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1991, 88-45.527

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1991

Numéro d'affaire

88-45.527

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiserie Lyon standard, société anonyme dont le siège so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiserie Lyon standard, société anonyme dont le siège social est ... (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Daniel X..., demeurant ... (Saône-et-Loire), Sainte-Cécile, 2°/ de M. Robert X..., demeurant à Mazille (Saône-et-Loire), Sainte-Cécile, 3°/ de M. Jean-Paul Y..., demeurant "Le Blondeau" à Brandon (Saône-et-Loire), 4°/ de M. Giuseppe Z..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 5°/ de M. Daniel A..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 6°/ de M. Henri B..., demeurant "Les Cours" à Brandon (Saône-et-Loire), 7°/ de M. Maurice C..., demeurant 20, place du Commerce, Cluny (Saône-et-Loire), 8°/ de M. Jean D..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 9°/ de M. Luigi E..., demeurant ... (Saône-…