Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1991, 87-42.732

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1991

Numéro d'affaire

87-42.732

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V/87-42.732 à n° C/87-42.739 formés par : 1°/ l'Association nationale des…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V/87-42.732 à n° C/87-42.739 formés par : 1°/ l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux (ANIMC) dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ le Centre des infirmes moteurs cérébraux (IMC) Madeleine C..., dont le siège est à Gonesse (Val-d'Oise), avenue Robert Schumann, en cassation de huit jugements rendus le 13 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., 2°/ de Mme Florence A..., demeurant à Paris (15e), ..., 3°/ de Mme Agnès E..., demeurant à Paris (11e), ..., 4°/ de Mme Françoise H..., demeurant à G... Mory (Seine-et-Marne), ... (20e), 2, square du nouveau Belleville, 5°/ de Mme Maryvonne J..., demeurant à Arnouville (Val-d'Oise), ..., 6°/ de Mme M…