Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1990, 87-45.451

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1990

Numéro d'affaire

87-45.451

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Multi technic marine Thery, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Multi technic marine Thery, dont le siège est à Saint-Malô (Ile-et-Vilaine), rue Rio de Janeiro, en liquidation judiciaire, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Caen (section industrie), au profit de M. Gaël X..., demeurant à Ouistreham (Calvados), ci-devant et actuellement à Paris (13e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann,…