Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1990, 86-43.788

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1990

Numéro d'affaire

86-43.788

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le président du conseil général du département de la Meuse, domici…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le président du conseil général du département de la Meuse, domicilié en ses bureaux à Bar le Duc (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Janine Y..., demeurant ... à Bar le Duc (Meuse), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : L'Institut médico-éducatif "La Fédération", dont le siège est BP 506 à Bar le Duc (Meuse), LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., F..., Z..., G..., A..., C..., conseillers, MM. X..., Aragon Brunet, Mlle E..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller r…