Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1997, 96-43.207

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/1997

Numéro d'affaire

96-43.207

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cat Alarme MM. Z... et X..., société à responsabilité limi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cat Alarme MM. Z... et X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est "Les Amandiers", avenue Jean Moulin, 13600 La Ciotat, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de M. Serge Y..., demeurant Bâtiment G ..., La Maurelle, 13600 La Ciotat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat gé…