Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1997, 96-42.459

Mots-clés droit social

Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/1997

Numéro d'affaire

96-42.459

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-42.459, K 96-42.460, M 96-42.461, N 96-42.462, P 96-42.463, Q 96-42.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-42.459, K 96-42.460, M 96-42.461, N 96-42.462, P 96-42.463, Q 96-42.464, R 96-42.465, S 96-42.466, T 96-42.467, U 96-42.468, V 96-42.469 formés par l'association de gestion des personnels privés des affaires sanitaires et sociales (AGEPPASS), dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (activités diverses) , au profit : 1°/ de Mme Nicolle Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nadine F..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christine A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Emmanuelle B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Huguette H..., demeurant ..., 7°/ de Mme Hélène D..., demeurant ..., 8°/ de Mlle Joëlle C..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Joëlle G..., demeurant ..., 11…