Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1996, 94-40.485

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/1996

Numéro d'affaire

94-40.485

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Arno, société anonyme, dont le siège est ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Arno, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de Mme Malika X..., demeurant résidence Fondacle Morgiou 1, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Desjardins, Brissier, Texier, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avoca…