Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1987, 85-42.337

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/1987

Numéro d'affaire

85-42.337

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège socia…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège social est à Paris (9ème) ..., représentée par M. FEVRE, place Robert Schumann à Forbach (Moselle) en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce) au profit de Monsieur André A..., demeurant à Welferding (Moselle) ... défendeur à la cassation, LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M. Picca,…