Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 18-15.484
Mots-clés droit social
Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/04/2019
- Numéro d'affaire
- 18-15.484
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO00571
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Résumé
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…
Texte de la décision
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° C 18-15.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme EQ...
L..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat CFTC Paris, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 3 avril 2018 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Manpower France, Direction de région Nord, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme RC...
S..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme W...
D..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
K...
N..., domicilié [...] , 5°/ à Mme O...
V..., domiciliée chez M.
B...[...] , 6°/ à Mme I...
C..., domiciliée [...] , 7°/ à M.
U...
E..., domicilié [...] , 8°/ à M.
SD...
Q..., domicilié [...] , 9°/ à Mme TL...
A..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme XD...
H..., domiciliée [...] , 11°/ à M.