Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2001, 99-40.477

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • CSE / représentants du personnel • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/2001

Numéro d'affaire

99-40.477

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 99-40.477, T 99-40.478, U 99-40.479, V 99-40.480, W 99-40.481, X 99-40.4…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 99-40.477, T 99-40.478, U 99-40.479, V 99-40.480, W 99-40.481, X 99-40.482, Y 99-40.483 formés par l'ADAPEI de la Loire, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 16 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section activités diverses) , au profit : 1 / de M. Georges C..., demeurant ..., 2 / de M. Jean D..., demeurant ..., 3 / de Mlle Armelle D..., demeurant ..., 4 / de Mme Dominique B..., demeurant ..., 5 / de M. Didier Y..., demeurant ..., 6 / de M. E..., demeurant ..., 7 / de M. Georges Z..., demeurant ..., 8 / de Mme Monique A... X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagn…