Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, 88-42.259

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/1991

Numéro d'affaire

88-42.259

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Laurent, demeurant ... à Villeneuve Tolosane (Haute-Garonne),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Laurent, demeurant ... à Villeneuve Tolosane (Haute-Garonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit des Cuisines Center Kusen, prise en la personne de son représentant légal ès qualités, ... à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir…