Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1990, 89-44.654

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/1990

Numéro d'affaire

89-44.654

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INFORMATIS, dont le siège est à Paris (5e), ..., en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INFORMATIS, dont le siège est à Paris (5e), ..., en cassation : 1°) d'une ordonnance rendue le 21 septembre 1988 par la formation du référé du conseil de prud'hommes de Paris, 2°) d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Madame Jacqueline X..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ... ; défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseil…