Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1990, 87-40.609

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/1990

Numéro d'affaire

87-40.609

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-José Y..., domiciliée à Paris (1er), ..., prise en sa qu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-José Y..., domiciliée à Paris (1er), ..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société CDG LA CALYPSO, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Monsieur Alain X..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, l…