Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1990, 86-45.738

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/1990

Numéro d'affaire

86-45.738

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Dominique A..., demeurant petite allée de Sinargues à Rochefor…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Dominique A..., demeurant petite allée de Sinargues à Rochefort-du-Gard (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AVIGNON ET DU VAUCLUSE, dont le siège est ... (Vaucluse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la chambre de commerce et d'industrie…