Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 14-26.024

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/2016

Numéro d'affaire

14-26.024

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01651

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonc…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1651 F-D Pourvoi n° B 14-26.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 8 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section activités diverses), dans le litige l'opposant à M. V... U..., domicilié [...] (Réunion), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publiqu…