Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1996, 93-46.289

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/10/1996

Numéro d'affaire

93-46.289

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Salah Y..., demeurant bâtiment 14 Le Barcelone, ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Salah Y..., demeurant bâtiment 14 Le Barcelone, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section encadrement), au profit de Mme X... Vitrant, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conform…