Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1996, 93-43.970

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/10/1996

Numéro d'affaire

93-43.970

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Voiron (section industrie), au profit : 1°/ de M. René U..., demeurant ..., 2°/ de M. P... Manier, demeurant ..., 3°/ de M. Angelo X..., demeurant Saint-Jean de Chépy, 38210 Tullins, 4°/ de M. Kouider Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Guy A..., demeurant ..., 6°/ de M. René B..., demeurant : 38470 Chantesse, 7°/ de M. André C..., demeurant ..., 8°/ de M. Roger D..., demeurant ..., 9°/ de M. André E..., demeurant Saint-Jean de Chépy, 38210 Tullins, 10°/ de M. Joseph G..., demeurant ..., 11°/ de M. Joseph I..., demeurant ..., 12°/ de M. Manuel H..., demeurant ..., 13°/ de M. Frédéric L..., demeurant ..., 14°/ de M. Vincent O..., demeurant .…