Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-43.666

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/2000

Numéro d'affaire

98-43.666

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sew Eurocome, société anonyme, dont le siège est ..., en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sew Eurocome, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section industrie), au profit : 1 / de M. Thierry X..., domicilié Groupe scolaire Henri Y..., 57460 Behren, 2 / de M. Christophe Z..., demeurant ..., 3 / de M. Yves B..., demeurant ..., 4 / de M. Christian C..., demeurant ..., 5 / de M. Raphaël D..., demeurant ..., et ..., 6 / de M. Jean-Claude E..., demeurant ..., 7 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Claude G..., demeurant ..., 9 / de M. Alfredo A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier,…