Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2000, 97-45.676

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/03/2000

Numéro d'affaire

97-45.676

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Meyer, société anonyme, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Meyer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section commerce), au profit de M. José X... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Transports Daniel Meyer, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibé…