Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1990, 85-45.732

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/1990

Numéro d'affaire

85-45.732

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Khamvongsa Y..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (Aub…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Khamvongsa Y..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (Aube), 2°) Mme Phommavongsai A..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Troyes (Section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Confites 3, dont le siège est ..., Zone industrielle, à La Chapelle Saint-Luc (Aube), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le…