Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 1994, 90-43.902

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/06/1994

Numéro d'affaire

90-43.902

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Romain Y..., demeurant 27, lotissement Les Hauts de Californ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Romain Y..., demeurant 27, lotissement Les Hauts de Californie, Le Lamentin (Martinique), 2 / M. A..., Henri, Jean-Alexis, demeurant quartier Dustaly, Le François (Martinique), 3 / M. Maurice X..., demeurant 114 Fleu d'Epée, Les Hauts du Port, Fort-de-France (Martinique), 4 / M. Z... Bertide, demeurant quartier Gonneau, Saint-Joseph (Martinique), 5 / M. B..., Jean, Joseph-François, demeurant lotissement Les Bananiers, route de Moutte, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de la Martinique (CAFM), place d'Armes, Le Lamentin (Martinique), 2 / de la Direction régionale de la sécurité sociale de la Martinique, sise route de Sainte-Thérèse, Fort-…