Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1997, 93-46.018

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/1997

Numéro d'affaire

93-46.018

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 93-46.018 au n° B 93-46.028 formés par la société Etablissements Cerf et…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 93-46.018 au n° B 93-46.028 formés par la société Etablissements Cerf et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de onze jugements rendus le 6 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section commerce) , au profit : 1°/ de M. Patrice Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacky X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Véronique C..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Mireille H..., demeurant ..., 5°/ de M. Mouloud B..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Astrid A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Dany D..., demeurant ... Borny, 8°/ de M. E... Martin-Benitez, demeurant ..., 9°/ de M. Nobile Y..., demeurant ..., 10°/ de M. Chhoeun G..., demeurant ..., 11°/ de Mme Andrée F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient présents : M. Géline…