Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1992, 90-40.038

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/1992

Numéro d'affaire

90-40.038

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Main, sise ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Main, sise ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Thionville (activités diverses), au profit de Mme Dalila X..., demeurant ... (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., Y..., F..., D..., Z..., B..., Pierre, conseillers, M. A..., Mmes C..., Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Main, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 381 et 470 du nouveau Code de p…