Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 2003, 01-43.416

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/04/2003

Numéro d'affaire

01-43.416

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / Sur le pourvoi n° K 01-43.437 formé par M. Michel Arnaud, demeurant 7, rue Girbal, bâtime…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / Sur le pourvoi n° K 01-43.437 formé par M. Michel Arnaud, demeurant 7, rue Girbal, bâtiment E2, Chanteperdrix, 13010 Marseille, 23 / Sur le pourvoi n° M 01-43.438 formé par M. Yannick Davalan, demeurant 143 D, Cassis Bellevue, 13260 Cassis, 24 / Sur le pourvoi n° N 01-43.439 formé par M. Aldo Dezio, demeurant via Mel n° 2, Treppo Grande, 33010 Udine (Italie), 25 / Sur le pourvoi n° P 01-43.440 formé par M. Bernard Douzet, demeurant Claveyson, 26240 Saint-Vallier, 26 / Sur le pourvoi n° Q 01-43.441 formé par M. Bernard François, demeurant BP 57, 13254 Marseille Cedex 6, 27 / Sur le pourvoi n° R 01-43.442 formé par M. Yann Gogan, demeurant 114, rue Marengo, 13006 Marseille, 28 / Sur le pourvoi n° S 01-43.443 formé par M. Martin Gray, demeurant villa Karibu Buampin, route de Saint-Martin, 06440 Peille, 29 / Sur le pourvo…