Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 89-44.295

Mots-clés droit social

Démission • Primes / variable • Obligation de sécurité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1992

Numéro d'affaire

89-44.295

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Samson, demeurant Blitourne à Pellouailles les Vignes (Maine-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Samson, demeurant Blitourne à Pellouailles les Vignes (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section agriculture), au profit de M. Joël Z..., demeurant la Motelle à Les Ulmes (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conf…