Cour de cassation · 28 novembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu l'article 1031 du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 avril 2006, l'ayant débouté de ses demandes formées à l'encontre de l'association Prudis CGT qui l'a licencié par lettre du 30 mai 2005 ; que le salarié a obtenu l'autorisation de s'inscrire incidemment en faux contre le même arrêt ; que l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles statuant sur l'incident de faux a été frappé de pourvoi ;

Attendu que le sort du pourvoi dépend du point de savoir si l'affaire a été régulièrement débattue le 9 mars 2006 et donc de l'issue de la procédure d'inscription de faux actuellement pendante ; qu'il y a lieu en conséquence de surseoir à statuer jusqu'à l'issue définitive du litige, relatif à l'inscription de faux ;

PAR CES MOTIFS :

SURSOIT A STATUER sur le pourvoi jusqu'à décision de la cour d'appel de Versailles ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille sept.