Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 1991, 90-43.755

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/11/1991

Numéro d'affaire

90-43.755

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U/90-43.755 et B/90-43.762 formés par Mme Guiseppa Y..., demeurant ..., à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U/90-43.755 et B/90-43.762 formés par Mme Guiseppa Y..., demeurant ..., à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation des jugements rendus le 15 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Activités Diverses), au profit : 1°) de Mme Simone X..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., 2°) de M. Georges Z..., demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), Lot La Pinède, 671, Corniche Michel A..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville,…