Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2001, 98-44.918

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/03/2001

Numéro d'affaire

98-44.918

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 ma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), au profit : 1 / de M. X..., 2 / de M. Y..., exercant tous deux sous l'enseigne "Chez Eugène", ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Waquet, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M. Z.…