Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1996, 93-43.852

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/03/1996

Numéro d'affaire

93-43.852

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Bordeaux "Orchestre national de Bordeaux Aquitaine", domi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Bordeaux "Orchestre national de Bordeaux Aquitaine", domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mme Youra X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Boulloche, avocat de la Ville de Bordeaux "Orchestre national de Bordeaux Aquitaine", de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..…