Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2011, 10-10.564

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/2011

Numéro d'affaire

10-10.564

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01659

Résumé

Arrêt n° 1659 F-D Pourvoi n° Q 10-10. 564 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Gatineau et Fattacc…

Extrait

Arrêt n° 1659 F-D Pourvoi n° Q 10-10. 564 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Blue automobiles, anciennement dénommée société Crocquet, dont le siège est ZAC du Lareinty, 97232 Le Lamentin, en rectification de l'arrêt n° 1160 F-D rendu par la chambre sociale le 18 mai 2011 dans l'instance l'opposant à M. Philippe X..., domicilié ... ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Blue automobiles, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'arrêt rendu par cette chambre le 18 mai 2011, cassant l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 17 décembre 20…