Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2000, 99-43.997

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/2000

Numéro d'affaire

99-43.997

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adecco travail temporaire, société anonyme, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adecco travail temporaire, société anonyme, dont le siège est ... et ayant un établissement ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit : 1 / de M. Z... Dia, demeurant ..., chambre 11, 75020 Paris, 2 / de M. Driss A..., demeurant ..., 3 / de M. Y... Malick, demeurant ..., 4 / de M. Ahmad C..., demeurant ..., 5 / de M. Larbi D..., demeurant ..., 6 / de M. Bangaly X..., demeurant ..., 7 / de M. Mahuya B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référenda…