Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2000, 98-45.094

Mots-clés droit social

Démission • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/2000

Numéro d'affaire

98-45.094

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ammar Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ammar Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Riom (section encadrement), au profit de M. X..., ès qualités de liquidateur de la société Isol'Aix, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence du : CGEA-AGS Acropole, avenue d'Aix-en-Bains, 74000 Seynod, LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibé…