Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2000, 98-43.802

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/2000

Numéro d'affaire

98-43.802

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., bâtiment F, 13014 Marseille, en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., bâtiment F, 13014 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Martigues (Section commerce), au profit de la société EMT, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : - M. Christian X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir déli…